J.O. 120 du 24 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
NOR : INDI0607417A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2006, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale :
- en qualité de titulaire : M. Ducamin (Laurent).
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :
- en qualité de titulaire : M. Sapori (Jean-Marc) ;
- en qualité de suppléante : Mlle Lefevre (Barbara).
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles) :
- en qualité de titulaire : M. Lefebvre (Patrice) ;
- en qualité de suppléant : M. Quinquis (Lucien).
d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :
- en qualité de titulaire : M. Volpi (Jean-Luc) ;
- en qualité de suppléant : M. Decamps (Philippe).
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) :
- en qualité de titulaire : Mme Guillemet-Ehrburger (Hélène) ;
- en qualité de suppléant : M. Marque (Claude).
f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques) :
- en qualité de titulaire : M. Cahen (Bruno) ;
- en qualité de suppléant : M. Lambrout (Alain).
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
- en qualité de titulaire : M. Thonier (Alex) ;
- en qualité de suppléant : M. Bury (Didier).
h) Représentants du Conseil général des mines :
- en qualité de titulaire : M. Abord de Chatillon (Renaud) ;
- en qualité de suppléant : M. Bersani (François).
i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle) :
- en qualité de titulaire : M. Flandrin (Roger) ;
- en qualité de suppléant : M. Boesch (Jean).
j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles) :
- en qualité de titulaire : M. Puzenat (Alain) ;
- en qualité de suppléant : M. Brégent (Alain-Yves).
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux) :
- en qualité de titulaire : M. Biard (Jean-Pascal) ;
- en qualité de suppléant : M. Cousin (François).
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres) :
- en qualité de titulaire : M. Vernier (Jacques).
L'arrêté du 19 avril 2005 modifié est abrogé.